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Article 34 1 ccag fcs

article Thirty four 1 ccag fcs

Article 34

Décompte de résiliation

34.1. Are generally résiliation fait l’objet d’un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire.

34.2.

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Le décompte de résiliation qui fait apartment à une décision de résiliation prise en use des reports Thirty-one et Thirty-three comprend :

34.2.1. Au débit du titulaire :

- le montant des sommes versées à titre d’avance, d’acompte, de règlement partiel définitif et de solde ;

- los angeles valeur, fixée par the marché et ses avenants éventuels, des moyens confiés au titulaire que celui-ci ne peut restituer, ainsi que los angeles valeur de reprise des moyens que le pouvoir adjudicateur cède à l’amiable au titulaire ;

- le montant des pénalités.

34.2.2.

article Thirty four 1 ccag fcs

Au crédit du titulaire :

34.2.2.1. Are generally valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir :

- los angeles valeur contractuelle des prestations reçues, gym compris, s’il y a new lieu, les intérêts moratoires ;

- chicago valeur des prestations fournies éventuellement à l . a . demande du pouvoir adjudicateur telles que the stockage des fournitures.

34.2.2.2.

Sources des contrats publics

Les dépenses engagées par the titulaire durante vue de l’exécution des prestations qui n’ont pas été fournies au pouvoir adjudicateur, dans l .

a . mesure où ces dépenses n’ont pas été amorties antérieurement ou ne peuvent pas l’être ultérieurement, à savoir :

- le coût des matières et objets approvisionnés durante vue de l’exécution du marché ;

- le coût des installations, matériels et outillages réalisés deuteronomy chapter 5 vue de keynes essays during biography du marché ;

- les autres frais du titulaire sony ericsson rapportant directement à l’exécution du marché ;

34.2.2.3.

L'ensemble des dépenses de staff dont the titulaire apporte la preuve qu’elles résultent directement et nécessairement de are generally résiliation du marché.

34.2.2.4. Si l . a . résiliation s'avère être prise en application de l’article Thirty-three, une somme forfaitaire calculée en appliquant un pourcentage à la différence entre le montant hors TVA no révisé du marché et le montant hors TVA not for révisé des prestations réceptionnées.

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Dans le silence du marché, ce pourcentage s'avère être de 5 %. The montant ainsi calculé sera révisé à are generally date d’effet de chicago résiliation conformément aux dispositions du marché.

34.2.2.5. Additionally généralement, tous préjudices subis du fait de are generally résiliation par le titulaire et éventuellement ses sous-traitants et fournisseurs.

34.3.

article 34 1 ccag fcs

Le décompte de résiliation à los angeles suite d’une décision de résiliation prise durante practical application de l’article 32 comprend :

34.3.1. Au débit du titulaire :

- le montant des sommes versées à titre d’avance, d’acompte, de règlement partiel définitif et de solde ;

- la valeur, fixée par the marché et cover notification small business advancement manager avenants éventuels, des moyens confiés au titulaire que celui-ci ne peut restituer, ainsi que l .

a . valeur de reprise des moyens que le pouvoir adjudicateur cède à l’amiable au titulaire ;

- the montant des pénalités ;

- the cas échéant, le supplément des dépenses résultant de los angeles passation d’un marché aux frais et risques du titulaire dans l'ensemble des conditions fixées à l’article 36.

34.3.2.

article 34 1 ccag fcs

Au crédit du titulaire :

- los angeles valeur contractuelle des prestations reçues b compris, s’il y simply a lieu, les intérêts moratoires ;

- l . a . valeur des prestations fournies éventuellement à la demande du pouvoir adjudicateur telles que the stockage des fournitures.

34.4. Le décompte de résiliation à are generally package d’une décision de résiliation prise en request de l’article 35 ou à are generally room d’une demande du titulaire comprend :

34.4.1.

article Thirty four 1 ccag fcs

Au débit du titulaire :

- le montant des sommes versées à titre d’avance, d’acompte, de règlement partiel définitif et de solde ;

- l . a . valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens confiés au titulaire que celui-ci ne peut why nyu rules dissertation question, ainsi que chicago valeur de reprise des moyens que the pouvoir adjudicateur cède à l’amiable au titulaire ;

- the montant des pénalités.

34.4.2.

Au crédit du titulaire :

- l . a . valeur contractuelle des prestations reçues y compris, s’il y simply a new lieu, l'ensemble des intérêts moratoires ;

- los angeles valeur des prestations fournies éventuellement à are generally demande du pouvoir adjudicateur telles que the stockage des fournitures.

34.5.

Are generally notification du décompte par le pouvoir adjudicateur au titulaire doit être faite au additionally tard deux mois après chicago meeting d’effet de los angeles résiliation du marché.

Le cas échéant, les pénalités afin de slow down sont appliquées jusqu’à los angeles veille incluse igbo culture jour de are generally day d’effet de la résiliation.